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PRESENTATION
Fondé en 1952, le cabinet est repris par Gabriel Sassé en 1979. Il est actuellement situé 76 rue de Vesoul à Besançon.
Diplômé de l’Institut de Topométrie de PARIS, Gabriel Sassé est Géomètre Expert D.P.L.G.
Les domaines de compétences:
FONCIER:
- Bornage des limites et garantie de propriété.
- Délimitation de servitudes
- Documents cadastraux
- Partage de biens immobiliers
- Plans d'alignement
- Division et détachement de propriété
- Plans parcellaires
TOPOGRAPHIE:
- La description géométrique d'une surface terrestre par une représentation graphique à une échelle donnée
- Nivellement
- Etablissement de tout type de plans topographiques d'ouvrages linéaires (routes, carrefours, lignes S.N.C.F., réseaux ...) et de masse (bâti ou non bâti)
- Profils en long et en travers
- Calcul de cubatures
PLANS D'INTERIEUR:
- Dimensions des pièces
- Hauteur des plafonds
- Superficies, métrés
- Indication des ouvertures
- Position des poutres
- Niveau des planchers
- Lever de façade
- Niveau des faîtages
COPROPRIETE:
- Réalisation de l'état descriptif de division (description des parties privatives et communes)
- Plans des lots
- Calculs des superficies
- Détermination des tantièmes de copropriété et de charges
- Attestation de garantie de la loi CARREZ
IMPLANTATION:
- Implantation de bâtiments à usage d'habitation, industriel ou commercial
- Implantation d'équipements et d'ouvrages divers: routes, conduites, lignes aériennes ou souterraines ...
- Calculs de cubatures
EXPERTISE:
- Démarches administratives: certificats d'urbanisme (CU), commission d'enquête, document de modification du parcellaire cadastral (DMPC ou DA), dossiers de lotissement
- Etudes amiables des contestations et revendications relatives aux limites de la propriété ainsi qu'aux droits de passage, mitoyenneté, cour commune, écoulement des eaux, vues et autres servitudes
- Evaluations immobilières
AMENAGEMENT / CONCEPTION:
- Conception de lotissement
- V.R.D. (voirie et réseaux divers)
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